Statuts

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment les hommes ou les femmes.

Art. 1. – BUTS ET AFFILIATIONS

1.1. Sous le nom de l’Association des Étudiant·e·s en Médecine de Genève (AEMG), il est formé une association à but non lucratif organisée corporativement et jouissant de la personnalité morale selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, et désignée ci-après par l’association. L’association représente la section genevoise de l’Association des Étudiant-e-s
en Médecine de Suisse (swimsa : Swiss Medical Students’ Association), association faîtière dont elle reconnaît les statuts.

1.2. Les buts de l’association sont de :

a. Défendre les intérêts des étudiant-e-s en médecine dans leur formation et profession future,  notamment envers les autorités au sein de la Faculté et de l’Université (Assemblée de l’Université, Conseil participatif, et autres organes universitaires), au niveau de la swimsa et autres associations estudiantines et médicales pertinentes.
b. Favoriser le contact et développer la collégialité entre étudiant-e-s en médecine et avec les étudiant-e-s des autres Facultés de Genève, notamment à travers les groupements faîtiers existantes.
c. Développer l’échange international d’étudiant-e-s en médecine grâce à l’activité des échanges de l’AEMG, c.f. art. 3.
d. Développer ou réaliser des actions dans le domaine de la santé publique et de la médecine humanitaire.

1.3. L’AEMG est affranchie de toute orientation ou de tout rattachement de nature politique ou religieux, sous réserve des sujets de politique de santé sur lesquelles elle peut se prononcer et se positionner.

Art. 2. – MEMBRES, ORGANES, SIÈGE

2.1.a Sont membres à part entière de l’association tous les étudiant-e-s immatriculé-e-s à l’Université de Genève et inscrit-e-s à la Faculté de médecine humaine et dentaire (ci-après : la Faculté) qui ont donné leur accord écrit quant à leur adhésion.
2.1.b Sur demande écrite au comité puis acceptation de la demande en assemblée générale, peut également devenir membre toute association de la Faculté de médecine ou toute association dont les activités sont en lien avec celles de l’AEMG.

2.2. Les organes de décision de l’association sont :

a. L’Assemblée Générale
b. Les Assemblées de Volée(s)
c. Le Comité
d. Le Bureau
e. Les réviseurs ou réviseuses des comptes

2.3. Le siège de l’association est à Genève :

Centre Médical Universitaire
1 Rue Michel-Servet
1206 Genève

Art. 3. – ÉCHANGES DE L’AEMG

3.1. Est appelé ainsi le pôle genevois de l’association swimsa -Exchanges nationale.

3.2. Cette désignation représente toute la partie de l’AEMG dédiée à l’organisation des échanges d’étudiant-e-s internationaux. Cette partie de l’association est sous la responsabilité de la présidente ou du président local-e du pôle genevois de la swimsa-Exchange (LP).

3.3. La comptabilité de ce pôle de l’association est séparée et indépendante de celle de l’AEMG (Cf.5.7 alinéa e).

3.4. La trésorière ou le trésorier des échanges est nommé-e par le LP.

Art. 4. – ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

4.1. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association présents. Au moins un-e délégué-e par volée se doit d’être présent-e. En cas d’empêchement, il ou elle doit trouver un-e remplaçant-e extraordinaire et informer le ou la Président-e ou le ou la secrétaire de l’Association.

4.2. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum deux fois par an.

4.3. L’ordre du jour, la convocation et les pièces relatives à l’Assemblée Générale sont disponibles par affichage sur le panneau de l’AEMG ou par support informatique au moins dix jours avant la date de ladite AG.

4.4. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres de l’association au moins.

4.5. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. En particulier, l’Assemblée Générale :

a. Élit le ou la présidente, le ou la responsable communication, les coordinateur-trice-s de chaque branche, le ou la trésorier-ère et le LP durant l’AG de printemps avec entrée en vigueur à la rentrée académique suivante. Si aucun-e candidat-e n’est trouvé-e pour l’AG de printemps, un-e candidat-e peut être élu-e ad interim par le comité, puis son élection est confirmée à l’AG d’automne suivante.

b. Accepte le moniteur ou la monitrice AEMG en tant que membre du comité sous le poste de secrétaire AEMG avec droit de vote aux séances du Comité.

c. Approuve le rapport d’activités du comité.

d. Se prononce sur la gestion de l’association.

e. Approuve et modifie les présents statuts.

f. Approuve les comptes annuels et vote la décharge du Comité.

g. Peut contester toute décision prise au sein du Comité si deux tiers au moins des membres présents le demandent.

h. Prend toutes les décisions qui lui sont réservées par les présents statuts.

i. Élit au minimum deux réviseurs ou réviseuses de comptes.

j. Se prononce sur la dissolution de l’association.

k. Décide du soutien ou non d’une liste électorale aux organes universitaires qui le nécessitent.

l. Peut décider de soutenir une initiative ou un référendum politique en lien avec la pratique de la médecine et sa formation ou concernant les études universitaires ou une problématique liée à la santé publique.

m. Élit les deux délégué-e-s à la CoFo de la swimsa. Ces derniers sont mandatés par l’AG d’assister aux quatre réunions de la CoFo de la swimsa de l’année suivante, avec entrée en vigueur au semestre d’automne. Dans le cas où ils se trouveraient dans l’impossibilité de remplir leur tâche, les délégué-e-s sont chargé-e-s de trouver un-e remplaçant-e extraordinaire.

n. Élit les trois délégué-e-s à l’AD de la swimsa et les deux suppléant-e-s éventuel-le-s. Ces derniers sont mandatés par l’AG d’assister aux deux AD de la swimsa de l’année suivante, avec entrée en vigueur au semestre d’automne. Dans le cas où ils se trouveraient dans l’impossibilité de remplir leur tâche, les délégué-e-s sont en charge de trouver un-e remplaçant-e extraordinaire.

o. Approuve les budgets présentés par le trésorier ou la trésorière.

4.6. La procédure de l’élection du président ou de la présidente est la suivante :

a. Les candidat-e-s doivent soumettre leur candidature au Comité une semaine avant l’Assemblée Générale. Si personne ne se présente pour un poste, il est possible de se présenter le jour de l’AG. Peut être candidat-e tout membre de l’association.

b. L’élection a lieu au scrutin secret ou vote électronique si un-e des membres présent-e-s le demande. Autrement le vote se déroule à main levée.

c. Est élu-e le ou la candidat-e qui obtient les deux tiers au moins des voix exprimées. Si cette majorité qualifiée n’est pas atteinte au premier tour, l’élection aura lieu entre les deux candidat-e-s qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Est alors élu-e le ou la candidat-e qui obtient la majorité simple des voix exprimées. Si moins de trois candidat-e-s se présentent, la majorité simple s’applique.

d. Les mêmes dispositions sont valables pour les élections des membres du comité sauf le ou la secrétaire AEMG.

e. Sur accord commun, deux candidat-e-s peuvent se présenter à un même poste s’ils désirent le cogérer.

4.7. L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité et est dirigée par le ou la président-e de l’association.

4.8. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, à l’exception des décisions concernant les modifications statutaires et la dissolution de l’association qui se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 5. – LE COMITÉ

5.1. Le Comité de l’association se compose du/de la président-e, du/de la vice-président-e, des coordinateurs-trices, du ou de la trésorier-ère, du LP, du ou de la responsable communication et du ou de la secrétaire AEMG (sous réserve de l’article 4.5.b).

a. Le ou la LP peut être exempté-e de certaines responsabilités en tant que membre du Comité de l’association après discussion avec le ou la président-e.

5.2. On compte 5 postes de coordinateurs-trices répartis comme suit : un pour la branche des Affaires Facultaires, un pour la branche Évènementielle, un pour la branche Activités et deux pour la branche Santé Globale.

a. Les coordinateurs-trices peuvent avoir un-e ou plusieurs co-coordinateurs-trices pour les aider dans leurs tâches ou pour la période de transition avant leur décharge du comité.

5.3. Le Comité se répartit les tâches inhérentes au bon fonctionnement de l’association. Il est notamment chargé de :

a. La convocation de l’Assemblée Générale et l’exécution de ses décisions.
b. La gestion des affaires administratives et courantes de l’association.
c. La prise de toutes les décisions qui ne sont pas spécifiquement du ressort de l’Assemblée Générale.
d. Prêter assistance aux délégué-e-s de volées si besoin.
e. Le nombre de délégué-es est défini par les statuts de la swimsa et répond à une règle de proportionnalité. Doivent faire partie de la délégation : le ou la président-e de l’association et le ou la coordinateur-trice AFFAC. En cas d’absence, ils se chargent de trouver un remplaçant les représentant.
f. Répartir les délégué-e-s de l’AEMG dans les différents comités et commissions de la Faculté en veillant au partage équitable des sièges disponibles.
g. Proposer la liste électorale du corps des étudiant-e-s en médecine aux organes universitaires qui le nécessitent.
h. Veiller à la représentation estudiantine au sein des différentes structures décisionnelles et consultatives.
i. Former dès le début de l’année académique une relève éventuelle du Comité afin d’assurer la continuité de l’association.
j. Avaliser l’élection d’un ou d’une vice-président-e parmi les membres du comité.

5.4. Le Comité se réunit régulièrement pendant l’année académique. Des séances exceptionnelles peuvent être convoquées par un-e membre du comité lorsqu’un sujet doit être traité rapidement.

5.5. Le Comité est collégialement responsable. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du ou de la président-e est prépondérante.

5.6. Le comité élit un ou une vice-président-e parmi les membres du comité élus lors des Assemblées Générales. Le ou la secrétaire et le ou la trésorier-ère ne peuvent pas être élus à ce poste.

5.7. Le ou la président-e est notamment chargé des tâches suivantes :

a. Présider le Comité.
b. Diriger et coordonner le travail du Comité.
c. Assurer la communication avec la swimsa .
d. S’assurer que les courriers adressés à l’association reçoivent une réponse appropriée.
e. Présider l’Assemblée Générale.
f. Assurer la représentation de l’association à l’externe.
g. Coordonner la gestion des employé-e-s prêté-e-s par la Faculté à l’association.
h. Peut déléguer une partie de ses fonctions aux membres du Comité.
i. Soumet une proposition pour l’élection à la vice-présidence.
j. Tenir le ou la vice-président-e de têches en cours et de leur suivi.

5.8. Le ou la vice-président-e est responsable d’assister le ou la président-e dans l’exécution de ses têches. Ce cahier des charges s’ajoute au poste pour lequel le ou la membre du comité a été élu lors de l’AG.
En cas d’absence ou d’indisponibilité du ou de la président-e, le ou la vice-président-e endosse son rôle jusqu’au retour du ou de la président-e ou l’élection d’un ou d’une nouveau-elle président-e.

5.9. Les coordinateur-trice-s s’occupent des tâches relatives à leurs branches définies par leur cahier des charges.

5.10. Le trésorier ou la trésorière est notamment chargé des tâches suivantes :

a. Tenue des comptes.
b. Paiement des dépenses de l’association.
c. Encaissement des subventions ordinaires auprès de la Commission de gestion des taxes fixes et communication avec cette dernière.
d. Récolter les bilans des différents projets de l’association.
e. La trésorerie des échanges de l’AEMG est indépendante et affiliée à swimsa-Exchanges.
Encaissement des subventions fournies par la Faculté de Médecine.

5.11. Le moniteur ou la monitrice est chargé des tâches définies par le comité dans un document relatif.

5.12. Le ou la responsable communication est chargé-e de tâches définies par le comité dans un document relatif.

5.13. Les membres du Comité peuvent démissionner avec un préavis d’un mois, sous réserve d’avoir un-e remplaçant-e ad interim. L’élection in fine du ou de la remplaçant-e se fait à l’AG suivante.
La nomination ad interim est du ressort du Comité.

5.14. L’entrée en fonction du nouveau membre peut être anticipée sur décision commune de l’entrant et du sortant.

5.15. Les membres du Comité sont rééligibles.

Art. 6. – LE BUREAU

6.1. Le bureau est composé du ou de la président-e, du ou de la vice-président-e, du ou de la secrétaire et du ou de la trésorier-ère.

6.2. Le bureau est l’organe administratif du comité. Il est en charge de :

a. La gestion des affaires administratives ne requérant pas de décision du comité.
b. La gestion des affaires urgentes ne pouvant attendre la réunion d’un comité exceptionnel
c. S’assurer que tous les documents nécessaires à la bonne marche de l’association et au déroulement des réunions du comité sont disponibles.
d. Suppléer ou trouver un suppléant en cas d’absence d’un des membres du comité en attendant son remplacement.

6.3. Le bureau peut être chargé de la gestion de dossiers ne relevant pas directement d’une branche sur mandat du comité.

6.4. Le bureau n’est pas soumis à une obligation de réunion. Un de ses membres peut cependant demander une réunion lorsque cela lui semble requis pour la gestion des dossiers en cours.

Art. 7. – ASSEMBLÉE DE VOLÉE

7.1. L’Assemblée de Volée se compose de tous les membres de l’association de la volée. Elle est présidée par les délégué-e-s de volée.

7.2. L’Assemblée de Volée prend toutes les décisions qui peuvent concerner ladite volée.
Ces décisions sont transmises au Comité dans les plus brefs délais.

7.3. L’Assemblée de Volée procède en outre à l’élection des délégué-e-s de volée. La procédure d’élection est la suivante : sont élu-e-s les candidat-e-s qui ont obtenu le plus grand nombre de voix exprimées.

7.4. Peut être candidat-e : tout-e étudiant-e membre de l’association appartenant à la volée et qui est prêt-e à participer activement aux activités de l’association.

7.5. Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Art. 8. – DÉLÉGUÉ-E-S DE VOLÉE

8.1. Le ou la délégué-e de volée est chargé-e :

a. De la transmission des informations entre sa volée, l’association et de la Faculté notamment en prenant part aux Assemblées Générales.
b. De la représentation et défense des droits des étudiant-e-s auprès des instances de l’Université et du corps enseignant.
c. De la gestion des affaires administratives et logistiques concernant sa volée.
d. De l’application des décisions prises par le Comité concernant sa volée.

8.2. Il ou elle doit informer le Comité de ses activités au sein de sa volée.

8.3. Au moins un-e délégué-e par volée se doit d’être présent-e lors des AG, ainsi que lors des réunions AFFAC. (cf art. 4.1)

Art. 9. – GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS

9.1. L’AG ou le Comité peuvent créer un groupe de travail ou une commission chargée de travailler sur un sujet particulier. Un groupe de travail ou une commission se définit par un groupe d’étudiant-e-s sous la responsabilité d’au moins un membre de l’association avalisé par le Comité.

9.2. Tout groupe de travail ou commission soutenu par l’association se doit de revendiquer son appartenance à l’association, et ainsi de respecter les prises de position de celle-ci dans ses différentes actions.

9.3. Ces groupes jouissent d’une liberté partielle dans leurs décisions. Toute décision finale est soumise à l’approbation du Comité, sauf en cas d’urgence, où l’accord du/de la président-e de l’AEMG est suffisant.

9.4. Un bilan doit être dressé pour informer l’association des activités du groupe de travail ou de la commission.

9.5. L’organe mandataire (Assemblée Générale ou Comité) se réserve le droit de dissoudre ces structures à tout moment.

Art. 10. – DISPOSITIONS ET MOYENS FINANCIERS

10.1. Les moyens de l’association se composent :

a. De dons, legs ainsi que d’autres donations.
b. Des subventions accordées par l’Université au titre d’association de Faculté.
c. Du produit des manifestations et des projets qu’elle organise.

10.2. L’association paie à l’association faîtière (swimsa) une cotisation annuelle basée sur le nombre des étudiant-e-s membres de l’association.

10.3. Les membres n’encourent aucune obligation pour les dettes de l’association.

10.4. L’association est valablement engagée par la signature individuelle du ou de la président-e ou du ou de la trésorier-ère.
En cas d’indisponibilité ou d’absence du ou de la président-e, le comité peut transmettre ce droit au ou à la vice-président-e pour une durée déterminée.

10.5. La gestion des comptes est confiée au trésorier ou à la trésorière de l’association et est contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale.

Art. 11. – ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION

11.1. L’adhésion est subordonnée à l’immatriculation à l’Université de Genève en tant qu’étudiant-e et à l’inscription à la Faculté. Sont exempté de cette règle, les étudiant-e-s en congé ou année sabbatique.

11.2. L’adhésion se fait dès que l’étudiant-e a donné son accord écrit.

11.3. L’inscription à l’association comporte l’adhésion aux présents statuts, dont un exemplaire est mis à la disposition des intéressé-e-s via support informatique. Il peut aussi être remis sur demande.

11.4. Sous réserve d’une démission ou d’une exclusion, chaque membre reste inscrit à l’association jusqu’à la fin de ses études universitaires au sein de la Faculté.

11.5. Tout membre désirant démissionner doit annoncer sa décision par écrit au secrétaire.

11.6. Tout membre agissant contre les intérêts de l’association ou prenant en son nom des positions contraires à celles de ses organes en sera exclu. L’Assemblée Générale est compétente pour juger de l’exclusion d’un membre, sur proposition du Comité.

Art. 12. – DISSOLUTION, DIVERS

12.1. La dissolution de l’association nécessite une majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une Assemblée Générale.

12.2. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide, une fois les comptes bouclés, de l’attribution des avoirs restants. Ils seront donnés à une association poursuivant un but similaire ou à une organisation humanitaire. La liquidation est prise en charge par le Comité en fonction.

Art. 13. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

13.1. Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale en date du 15 Novembre 2019 et abrogent les précédents statuts.

La présidente de l’Association :
Eugénie de Weck